Conditions générales de ventes

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Commandes

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne,Paypal. Les commandes doivent être réglées en totalité avant toute livraison.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé. Il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication. Les délais moyens au départ de nos ateliers Plaque Scooter sont les suivants :

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à Plaque Scooter afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur et de permettre d'améliorer la qualité du service.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l'emballage est intact en présence du transporteur. Les éventuelles réserves doivent être faites à ce moment-là sur le bon de livraison, puis envoyées dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à Plaque Scooter.

Plaque Scooter ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

Qualité /Conformité

En cas de livraison d'un produit non-conforme à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.
Les réclamations doivent se faire par e-mail ou par lettre recommandée et devront comporter :


En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l'accord préalable de Plaque Scooter.
Tous les articles Plaque Scooter sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients.
Dans le cas oú la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Plaque Scooter, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d'un client dans la mesure oú celui-ci a validé sa commande via Internet. Le droit de rétractation s'appliquera exclusivement aux produits non personnalisés et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Plaque Scooter ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée. S'agissant de plaques fabriquées à la demande du client, celles-ci sont considérées comme personnalisées.

Les informations recueillies vous concernant sont exclusivement destinées AU TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE PAR PLAQUESCOOTER. Conformément à l'article de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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PAIEMENT

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  • LIVRAISON

    Livraison en LETTRE SUIVIE 48H

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    Livraison So colissimo

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